1.1      Préambule

L’Atelier Titouan Lamazou est soucieux de protéger les informations personnelles que vous lui communiquez (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, l’Atelier Titouan Lamazou s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Le présent article explique :

1. La finalité de la collecte : comment vos Informations Personnelles sont utilisées ;
2. L’accès à vos données personnelles : comment vous pouvez corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que l’Atelier Titouan Lamazou détient sur vous ;
3. La politique de divulgation à des tiers : à qui l’Atelier Titouan Lamazou peut les divulguer ;
4. Les mesures de sécurité mises en place par l’Atelier Titouan Lamazou en vue de protéger la confidentialité de vos Informations Personnelles et

1.1.1      Finalité de la collecte

Vos Informations Personnelles sont traitées par l’Atelier Titouan Lamazou à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

1.1.2      Accès à vos Données Personnelles

Vos Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » grâce à votre adresse e-mail, et votre mot de passe.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante contact@titouanlamazou.com.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’Atelier Titouan Lamazou a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL sous le n° d’enregistrement 2027238.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales».

1.1.3      Divulgation à des tiers

L’Atelier Titouan Lamazou ne transmet aucune de vos Informations Personnelles à des tiers à des fins de prospection.

L’Atelier Titouan Lamazou peut être amené à divulguer vos Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque l’Atelier Titouan Lamazou le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

L’Atelier Titouan Lamazou ne peut transmettre vos Informations Personnelles à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

L’Atelier Titouan Lamazou vous notifiera si vos Informations Personnelles vont faire l’objet d’une politique de confidentialité différente.

1.1.4      Conservation

Vos Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect, et ne dépassera en aucun cas une durée de un an sauf exceptions prévues par la loi.

1.1.5      Sécurité

L’Atelier Titouan Lamazou a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1.1.6      Confidentialité

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaiterez y accéder. Vos Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ayez accès. L’Atelier Titouan Lamazou vous recommande de ne le divulguer à personne.

Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n’accèdent à vos Informations Personnelles.

Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le Site d’une fonction vous permettant de recevoir votre mot de passe dans votre boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous pouvez demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Changement de mot de passe » dans la rubrique « Détails Compte » de « Mon Compte ».

1.1.7      Mineurs

L’Atelier Titouan Lamazou rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une autorisation parentale.

Les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. L’Atelier Titouan Lamazou ne recueille pas et ne conserve donc pas les Informations Personnelles de personnes qu’elle sait âgées de moins de 18 ans.

Le Client certifie qu’il a 18 ans révolus lors de l’acceptation des CGV/CGU.

 

1.2      Informations et contenus figurant sur le Site

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation que vous faites du Site, notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur le Site et non créés par l’Atelier Titouan Lamazou.

Vous ne devez en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur le Site. Vous vous engagez à faire figurer la mention de la source en cas de reproduction ou de copie de contenus figurant sur le Site.

1.2.1      Services Partenaires

L’Atelier Titouan Lamazou peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »).

Dans la mesure notamment où l’Atelier Titouan Lamazou ne peut contrôler les Services Partenaires, l’Atelier Titouan Lamazou ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De la même manière, l’Atelier Titouan Lamazou ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

1.2.2      Cookies et Balises Web

1.2.2.1     Cookies

A tout moment, l’Utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d’outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment désactiver les « cookies » soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également effacer les cookies manuellement.

L’Utilisateur peut aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à son navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur qui permettra à l’Utilisateur de savoir de comment manifester sa volonté en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/ pour trouver la réponse adaptée.
• Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées »; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Sur mobile :

• Pour spécifier si Safari™ accepte ou non des cookies :

1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
2. Touchez Accepter les cookies et choisissez « Jamais », « Des sites visités » ou
   « Toujours ».

• Pour effacer tous les cookies dans Safari :

1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
2. Touchez Effacer les cookies.

• Pour supprimer les cookies sur Androïd :

1. Menu > Paramètres > Effacer tous les cookies

1.2.2.2     Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à l’Atelier Titouan Lamazou un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux vous servir.

1.2.3      Liens hypertexte

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de l’Atelier Titouan Lamazou.

En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Atelier Titouan Lamazou.

 

1.3      Propriété Intellectuelle

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à l’Atelier Titouan Lamazou, à un tiers ou à un Utilisateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur contrevenant.

L’Atelier Titouan Lamazou concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

 

1.4      Garanties et Responsabilité de L’Atelier Titouan Lamazou

L’Atelier Titouan Lamazou fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

L’Atelier Titouan Lamazou ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

L’Atelier Titouan Lamazou n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Atelier Titouan Lamazou ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

 

1.5      Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, l’Atelier Titouan Lamazou se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que l’Atelier Titouan Lamazou pourrait intenter à votre encontre.

 

1.6      Modification des CGU

L’Atelier Titouan Lamazou se réserve le droit de modifier librement les Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, vous êtes invité à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.

Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder au Site si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas.

Si vous ne souhaitez pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez le notifier à L’Atelier Titouan Lamazou et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, vous devrez cesser d’utiliser le Site.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

 

1.7      Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Traitement des données personnelles (n^o de déclaration CNIL : no d’enregistrement 2027238)

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant contact@titouanlamazou.com.